Conditions Générales de Vente

Préambule :

L’association « RNJA JA-MDL du Lycée de Villaroy » propose à la vente des produits destinés à contribuer aux actions effectuées dans le Lycée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs se faisant livrer au lycée de Villaroy de Guyancourt (78280).
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Quentin THIERY, président de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante info@mdlvillaroy.fr

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association « RNJA JA-MDL du Lycée de Villaroy » basée au 2 rue Eugène Viollet-Le-Duc 78280 GUYANCOURT et dont le président est Quentin THIERY.

Produits :

Les produits proposés sont produits par une entreprise externe : AMIKAL DESIGN (info@amikal-design.com)

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l’association « RNJA JA-MDL du Lycée de Villaroy » envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire via Stripe ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être rendu dans les meilleurs délais lors des pauses de 9h55, 12h55 ou 15h au Lycée de Villaroy (2 rue Eugène Viollet-le-Duc ; 78280 GUYANCOURT), accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

Livraison :

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes faisant partie du Lycée de Villaroy. Les délais ou la période de livraison nous sont indiqués par notre fournisseur Amikal Design lors de la commande de la totalité des commandes des clients ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par un représentant de l’association.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à sav@mdlvillaroy.fr ou par courrier à l’adresse 2 rue Eugène Viollet-le-Duc 78280 GUYANCOURT votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire .(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de l’acheteur, nous procéderons au remboursement des paiements effectués.
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie.

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
sav@mdlvillaroy.fr 

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.